Algeria
Bourse d'Alger
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Finance & Law
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Description
La Société de la Gestion de la Bourse des Valeurs Mobilières, par abréviation SGBV, sise au 27 Bd Colonel Amirouche Alger, est une société par actions au capital social de 475 200 000, 00 DA, créee par le décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 et constituée le 25 mai 1997 ; elle constitue un cadre organisé et réglementé au service des IOB en tant que professionnels pour leur permettre d'exercer leurs missions conformément aux lois et réglements en vigueur.
Depuis sa création, elle s'est attelée à mettre en place les dispositifs opérationnels et techniques nécessaires aux transactions sur les valeurs mobilières admises en bourse.
LES FONDATEURS DE LA SGBV:
Les banques nationales: BDL, BEA, BADR, CPA, BNA,CNEPLes compagnies d'assurance nationales: CAAR, CCR, SAA, CAAT , CNMAUne banque privée: Union Bank
LES ACTIONNAIRES DE LA SGBV:
Banque de Développement Local (BDL)
Banque Extérieure d'Algérie (BEA)
Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR)
Crédit Populaire d'Algérie (CPA)
Banque Nationale d'Algérie (BNA)
Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance (CNEP Banque)
MISSIONS DE LA SGBV :
La SGBV prend en charge les activités suivantes:
l'organisation pratique de l'introduction en bourse des valeurs mobiliéres;
l'organisation matérielle des séances de bourse et la gestion du systéme de négociation et de cotation;
l'organisation des opérations de compensation des transactions sur valeurs mobiliéres;
la publication d'informations relatives aux transactions en bourse et l'édition d'un bulletin officiel de la cote (BOC).
Les missions de la société sont exercées sous le contrôle de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB).
Conditions d’admission
- la société doit être organisée sous forme de Société Par Actions (SPA).
- avoir un capital minimum libéré d’une valeur de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA).
- publier des états financiers certifiés des trois exercices précédant celui au cours duquel la demande d’admission est présentée.
- présenter un rapport d’évaluation de ses actifs effectué par un membre de l’ordre des experts comptables autre que le commissaire aux comptes de la société, ou par tout autre expert dont l’évaluation est reconnue par la commission, sauf membre de cette dernière.
- avoir réalisé des bénéfices durant l’exercice précédant sa demande d’admission, sauf dérogation de la commission.
- la société doit tenir la commission informée des cessions ou abandons d’éléments d’actifs intervenus avant son introduction.
- justifier l’existence d’une structure d’audit interne devant faire l’objet d’une appréciation du commissaire aux comptes dans son rapport sur le contrôle interne de la société.
- dans le cas contraire, la société doit s’engager à mettre en place cette structure au cours de l’exercice qui suit l’admission de ses titres en bourse.
- assurer la prise en charge des opérations de transfert de titres.
- régler les conflits majeurs entre actionnaires et entreprise.
- s’engager à respecter les conditions de divulgation d’information
- diffuser dans le public des titres de capital représentant au moins 20% du capital social de la société, au plus tard le jour de l’introduction.
- les titres de capital diffusés dans le public doivent être répartis auprès d’un nombre minimal de cent cinquante (150) actionnaires, au plus tard le jour de l’introduction.
Avantages d’introduction
L’introduction en bourse d’une entreprise présente plusieurs avantages :
- levée des capitaux et le renforcement des fonds propres
Quelle que soit la nature des ambitions d’une entreprise à savoir, le lancement des projets de développement d’envergure ( création d’une filiale, rachat d’un entreprise… ) et également l’augmentation ou l’amélioration des capacités de sa production ainsi que la réduction de ses dettes… la bourse constitue en cela une source de financement alternative et inépuisable.
- diversification des sources de financement
L'entreprise doit diversifier ses sources de financement grâce à la bourse qui lui en offre la possibilité par la gamme étendue des produits qu'elle propose à l'épargnant tout en protégeant l'actionnariat d'origine de l'entreprise. Ainsi, dés son introduction en bourse, l'entreprise peut se procurer sur le marché les fonds propres et les capitaux d'emprunt dont elle a besoin.
- élargissement de l’actionnariatL’introduction en bourse facilite l’entrée de nouveaux actionnaires dont l’entreprise pourrait avoir besoin au cours de son développement. Aussi, elle permet la sortie du capital de l’entreprise sans que les autres actionnaires, ne puissent ou ne souhaitent racheter leurs actions.
- développement de la notoriété
L’introduction en bourse d’une entreprise permet d’accroître sa notoriété et renforce sa crédibilité auprès de ses partenaires sur l’échelle nationale et internationale.
Outre les avantages directs d’une introduction en bourse, s’ajoutent des opportunités qu’il convient de citer :
- valorisation des ressources humaines Une entreprise qui s’introduit en bourse réserve, en général, une partie de l’opération à ses salariés et leur donne la possibilité de devenir actionnaires. Ce système d’intéressement permet la mobilisation et la motivation des ressources humaines.
- pérennisation et la sauvegarde du contrôle des entreprises
L’introduction en bourse facilite également la pérennité de l’entreprise, en particulier dans le cas des entreprises familiales car elle évite tout éclatement ou dissolution suite au départ ou au décès de l'un des actionnaires majoritaires. Elle assure aussi la sauvegarde du contrôle de l’entreprise grâce à une diffusion d’une part du capital ou par le recours à des produits financiers adéquats.
- mutation dans le système de « corporate governance »
Une introduction en Bourse implique un minimum de fiabilité, de transparence des comptes de l’entreprise et plus largement, un effort de communication financière dirigée vers des investisseurs externes actuels ou potentiels. Ceci conduit à la mise en place d’un système «corporate governance » moderne de contrôle interne et à la professionnalisation des organes d’administration et de gestion.
Depuis sa création, elle s'est attelée à mettre en place les dispositifs opérationnels et techniques nécessaires aux transactions sur les valeurs mobilières admises en bourse.
LES FONDATEURS DE LA SGBV:
Les banques nationales: BDL, BEA, BADR, CPA, BNA,CNEPLes compagnies d'assurance nationales: CAAR, CCR, SAA, CAAT , CNMAUne banque privée: Union Bank
LES ACTIONNAIRES DE LA SGBV:
Banque de Développement Local (BDL)
Banque Extérieure d'Algérie (BEA)
Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR)
Crédit Populaire d'Algérie (CPA)
Banque Nationale d'Algérie (BNA)
Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance (CNEP Banque)
MISSIONS DE LA SGBV :
La SGBV prend en charge les activités suivantes:
l'organisation pratique de l'introduction en bourse des valeurs mobiliéres;
l'organisation matérielle des séances de bourse et la gestion du systéme de négociation et de cotation;
l'organisation des opérations de compensation des transactions sur valeurs mobiliéres;
la publication d'informations relatives aux transactions en bourse et l'édition d'un bulletin officiel de la cote (BOC).
Les missions de la société sont exercées sous le contrôle de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB).
Conditions d’admission
- la société doit être organisée sous forme de Société Par Actions (SPA).
- avoir un capital minimum libéré d’une valeur de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA).
- publier des états financiers certifiés des trois exercices précédant celui au cours duquel la demande d’admission est présentée.
- présenter un rapport d’évaluation de ses actifs effectué par un membre de l’ordre des experts comptables autre que le commissaire aux comptes de la société, ou par tout autre expert dont l’évaluation est reconnue par la commission, sauf membre de cette dernière.
- avoir réalisé des bénéfices durant l’exercice précédant sa demande d’admission, sauf dérogation de la commission.
- la société doit tenir la commission informée des cessions ou abandons d’éléments d’actifs intervenus avant son introduction.
- justifier l’existence d’une structure d’audit interne devant faire l’objet d’une appréciation du commissaire aux comptes dans son rapport sur le contrôle interne de la société.
- dans le cas contraire, la société doit s’engager à mettre en place cette structure au cours de l’exercice qui suit l’admission de ses titres en bourse.
- assurer la prise en charge des opérations de transfert de titres.
- régler les conflits majeurs entre actionnaires et entreprise.
- s’engager à respecter les conditions de divulgation d’information
- diffuser dans le public des titres de capital représentant au moins 20% du capital social de la société, au plus tard le jour de l’introduction.
- les titres de capital diffusés dans le public doivent être répartis auprès d’un nombre minimal de cent cinquante (150) actionnaires, au plus tard le jour de l’introduction.
Avantages d’introduction
L’introduction en bourse d’une entreprise présente plusieurs avantages :
- levée des capitaux et le renforcement des fonds propres
Quelle que soit la nature des ambitions d’une entreprise à savoir, le lancement des projets de développement d’envergure ( création d’une filiale, rachat d’un entreprise… ) et également l’augmentation ou l’amélioration des capacités de sa production ainsi que la réduction de ses dettes… la bourse constitue en cela une source de financement alternative et inépuisable.
- diversification des sources de financement
L'entreprise doit diversifier ses sources de financement grâce à la bourse qui lui en offre la possibilité par la gamme étendue des produits qu'elle propose à l'épargnant tout en protégeant l'actionnariat d'origine de l'entreprise. Ainsi, dés son introduction en bourse, l'entreprise peut se procurer sur le marché les fonds propres et les capitaux d'emprunt dont elle a besoin.
- élargissement de l’actionnariatL’introduction en bourse facilite l’entrée de nouveaux actionnaires dont l’entreprise pourrait avoir besoin au cours de son développement. Aussi, elle permet la sortie du capital de l’entreprise sans que les autres actionnaires, ne puissent ou ne souhaitent racheter leurs actions.
- développement de la notoriété
L’introduction en bourse d’une entreprise permet d’accroître sa notoriété et renforce sa crédibilité auprès de ses partenaires sur l’échelle nationale et internationale.
Outre les avantages directs d’une introduction en bourse, s’ajoutent des opportunités qu’il convient de citer :
- valorisation des ressources humaines Une entreprise qui s’introduit en bourse réserve, en général, une partie de l’opération à ses salariés et leur donne la possibilité de devenir actionnaires. Ce système d’intéressement permet la mobilisation et la motivation des ressources humaines.
- pérennisation et la sauvegarde du contrôle des entreprises
L’introduction en bourse facilite également la pérennité de l’entreprise, en particulier dans le cas des entreprises familiales car elle évite tout éclatement ou dissolution suite au départ ou au décès de l'un des actionnaires majoritaires. Elle assure aussi la sauvegarde du contrôle de l’entreprise grâce à une diffusion d’une part du capital ou par le recours à des produits financiers adéquats.
- mutation dans le système de « corporate governance »
Une introduction en Bourse implique un minimum de fiabilité, de transparence des comptes de l’entreprise et plus largement, un effort de communication financière dirigée vers des investisseurs externes actuels ou potentiels. Ceci conduit à la mise en place d’un système «corporate governance » moderne de contrôle interne et à la professionnalisation des organes d’administration et de gestion.
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